Conditions générales de vente de L’Art Week
Les présentes conditions s’appliquent à L’Art Week, formation proposée par la SARL Le Cercle de l’Art, organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
1. Inscription
L’inscription se fait sur candidature, du lundi 4 janvier au dimanche 28 février 2027. Nous répondons sous dix jours. La place est réservée à réception du contrat ou de la convention de formation signé.
2. Prix
1 260 € net de taxe pour les 21 heures de formation, documents et plateforme en ligne compris. Les déjeuners et les déplacements restent à la charge de la participante.
3. Financement par un organisme
Lorsque la formation est prise en charge par l’AFDAS ou le FAFCEA, une convention de formation est établie et le Cercle de l’Art facture directement l’organisme. Si l’accord de prise en charge n’est pas obtenu avant le début de la formation, la participante peut choisir de régler elle même, selon l’article 4.
4. Financement à titre personnel
Un contrat de formation professionnelle est conclu avec la participante, conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail. Elle dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception ; aucune somme n’est exigée avant la fin de ce délai. Le paiement se fait ensuite en trois fois : 378 € (30 %) au plus tard le samedi 20 mars 2027, 441 € le lundi 31 mai 2027 et 441 € le vendredi 4 juin 2027.
5. Annulation par la participante
En cas d’empêchement, prévenez nous dès que possible à hello@lecercle.art. Si l’empêchement résulte d’un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat.
6. Annulation ou report par le Cercle de l’Art
Si la formation devait être annulée ou reportée, les sommes déjà versées seraient intégralement remboursées, ou reportées sur une prochaine session si la participante le souhaite.
7. Attestation et évaluation
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participante. La participation aux évaluations (positionnement, quiz, évaluation des acquis, questionnaires de satisfaction) fait partie de la formation.
8. Accessibilité
Référente handicap : Margaux Derhy, hello@lecercle.art. Nous étudions avec chaque personne concernée les adaptations possibles.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à hello@lecercle.art ; nous y répondons sous quinze jours. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.